Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d'une part Soaline, auto-entrepreneur, enregistrée sous le numéro SIRET 302 944 902 634 5, ayant son siège à 33 rue Marc Seguin, 75018 Paris, dont le nom commercial est Soaline (ci-après « Soaline »), et d'autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site soaline.com, ci-dessous dénommée « l'Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site soaline.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de la totalité de ces conditions.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d'un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu'il souhaite acheter sur le Site.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu'elle soit Client ou non.
Site : page internet soaline.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes.
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site. Lorsqu'il visite l'une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s'engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. Soaline est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV à tout moment et sans préavis. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l'adresse suivante : soaline.com
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé sur Shopify Inc., fournisseur de la plateforme numérique d'e-commerce qui permet à Soaline la présentation et la vente de ses Produits et services.
En acceptant ces CGV, l'Utilisateur déclare expressément qu'il a atteint l'âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES
Soaline se réserve le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Soaline se réserve également le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout Produit ou service offert.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande. Les prix des Produits s'entendent en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES ARTICLES
Soaline ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Soaline se permet de fournir dans certains cas l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n'exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Soaline n'est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites web de tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
L'Utilisateur reconnaît qu'il est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie sur le Site. Soaline n'assume aucune responsabilité quant aux commentaires publiés.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels de l'Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de Soaline, consultable sur le lien suivant : soaline.com
ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes et exactes. Soaline se réserve le droit de limiter ou d'interdire les Commandes qui pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, ou pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Soaline ainsi que ceux de tierces parties.
ARTICLE 13 – COMMANDE
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Soaline par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Un numéro de suivi est automatiquement envoyé au Client par email. Soaline s'engage à envoyer les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ECHANGE, RETOUR
La livraison des Produits a lieu dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés après expédition du Produit. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES
Soaline garantit le Client contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler une éventuelle non-conformité à Soaline.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces CGV sont régies et interprétées en vertu des lois françaises en vigueur.
ARTICLE 17 – COORDONNEES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l'adresse suivante : soaline.contacto@gmail.com